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M-35.1, r. 258 - Règlement sur la mise en marché des pommes du Québec

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. À défaut par l’un ou l’autre des groupes de nommer les membres du comité qu’il lui appartient de désigner et ce, dans un délai de 30 jours de l’invitation qui lui en est faite par Les Producteurs de pommes, le comité siège sans la participation du groupe en défaut et accomplit avec les autres membres les fonctions prévues au présent règlement.
Décision 8642, a. 55; Décision 10698, a. 1.
55. À défaut par l’un ou l’autre des groupes de nommer les membres du comité qu’il lui appartient de désigner et ce, dans un délai de 30 jours de l’invitation qui lui en est faite par la Fédération, le comité siège sans la participation du groupe en défaut et accomplit avec les autres membres les fonctions prévues au présent règlement.
Décision 8642, a. 55.
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